Statuts de l'Association.

STATUTS.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aubusson Sports.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de commenter et diffuser via un support web l’actualité sportive de la ville d’Aubusson, au travers de son tissu associatif. Il s’agit de communiquer autour des résultats et activités de l’ensemble des associations sportives aubussonnaises sous la forme d’un Web-Magazine.
 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie d’Aubusson, 40 Grande Rue - 23200 Aubusson.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur (personnes physiques)
b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques)
 
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.  

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.   

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le bureau est élu à main levée parmi ses membres, le bureau est composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur tâche sont déduits de la note fiscale sur présentation de justificatifs.

ARTICLE - 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à AUBUSSON, le 1^er JUILLET 2014 »